Conditions Générales de Vente

Verdon Coutellerie
Siège social : ferme de vincel 04360 Moustiers Sainte Marie

N° de téléphone : 04 92 75 40 82 ou 06 11 74 27 03

Adresse du courrier électronique : verdoncoutellerie@yahoo.fr
Répertoire des métiers : 43931834600053 de Digne les bains n°00210 08 04

N° individuel d'identification fiscal :  439 318 346

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.verdoncoutellerie.net

Date de dernière mise à jour : 10 06 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Verdon Coutellerie ferme de vincel 04360 Moustiers Sainte Marie de couteaux et objet assimilé.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, ainsi que les différentes améliorations que l'on peut apporter, tel que gravure du prénom, incrustations, sertissages, sculptures, étui, etc... Tous les couteaux sont vendus avec une clé Allen (si besoin), un certificat et un carnet d’entretien.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Verdon Coutellerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Verdon Coutellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les tarifs sur catalogue, peuvent évoluer, en fonctions des matières premières et de leurs coûts, en cours d’année et part la rareté des matériaux.

Les produits demeurent la propriété de la société Verdon Coutellerie jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : www.verdoncoutellerie.net

Par téléphone au : 04 92 75 40 82 (Prix d’un appel local)

Par courrier postal à : Verdon Coutellerie Mikaël Trocherie ferme de vincel 04360 Moustiers Sainte Marie

Par mail : verdoncoutellerie@yahoo.fr

Directement à l’atelier : Verdon Coutellerie Mikaël Trocherie ferme de vincel 04360 Moustiers Sainte Marie

Sur foire ou marché : ou la société Verdon Coutellerie est présente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Verdon Coutellerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toutes commandes, hors site internet www.verdoncoutellerie.net, pour être prise en compte, doit être accompagnée de son acompte de 50% en coutellerie d’art, et de 30% en coutellerie artisanale, du montant total de celle-ci. Sans acompte perçu, de la part du client, la commande ne sera pas honorer. Lors d’une commande pour une fabrication sur mesure, Verdon Coutellerie se réserve le droit de demander 100%, de la somme totale de celle-ci.

Si le règlement du solde ne parvient pas, dans la période de un an (1an), après en avoir informé le client (par mail, courrier postal ou SMS), Verdon Coutellerie, se réserve le droit de mettre le couteau commandé en vente à son bénéfice, et de conserver l’acompte versé par le client. Si le client renonce à sa commande et demande le remboursement de l’acompte versé avant la date anniversaire, le client renonce à son acompte.

Pour toute demande, de la part du client, suite à sa commande, celui-ci doit: donner le numéro du bon de commande ou de la facture, la date ainsi que son nom est prénom (de préférence par mail, afin de faciliter le traitement de la demande).

Date anniversaire : Date à laquelle le client à commandé un couteau (le bon de commande faisant foi, et à présenter). Exemple : Bon de commande daté du 01 janvier 2000, date anniversaire au 01 janvier 2001.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.verdoncoutellerie.net, et hors site internet www.verdoncoutellerie.net, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Pour toutes commandes hors site internet www.verdoncoutellerie.net, le bon de commande établie en votre présence fait foi.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de cette société :

Paypal

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)

5e étage

22-24 Boulevard Royal

L-2449, Luxembourg

(+352) 27 302 143

https://www.paypal.com

Le règlement hors site internet www.verdoncoutellerie.net, de votre commande s’effectue soit en espèce ou par chèque ou par virement bancaire, avant la remise en main propre du bon de commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Verdon Coutellerie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.verdoncoutellerie.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.verdoncoutellerie.net n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Verdon Coutellerie se réserve le droit de refuser les commandes de plus de deux (2) articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Verdon Coutellerie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Hors Site internet www.verdoncoutellerie.net, votre marchandise sera livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail et voie postal dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

En coutellerie artisanale : Tous couteaux achetés sont garantis deux ans (2 ans) dans le cadre d'une utilisation normale pour lequel il a été conçu. Ceci ne comprend pas l'usure normale du couteau. Exemple : tranchant affûté régulièrement ou mal affûté, couteau servant d‘outil, tel que: tournevis, levier, ouvre boite etc., ou pour toutes utilisations non adaptées en rapport avec celui-ci (jugé sur présentation de la pièce).

En coutellerie d‘art: Tous couteaux achetés sont garantis quatre ans (4 ans) dans le cadre d'une utilisation normale pour lequel il a été conçu. Ceci ne comprend pas l'usure normale du couteau. Exemple : tranchant affûté régulièrement ou mal affûté, couteau servant d‘outil, tel que: tournevis, levier, ouvre boite etc., ou pour toutes utilisations non adaptées en rapport avec celui-ci (jugé sur présentation de la pièce).

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Verdon Coutellerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Verdon Coutellerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Verdon Coutellerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.verdoncoutellerie.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Verdon Coutellerie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Verdon Coutellerie.

Article 13 - Données personnelles

La société Verdon Coutellerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Verdon Coutellerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Verdon Coutellerie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Réclamation

Pour toute réclamation, de la part du client, suite à sa commande, celui-ci doit: donner le numéro du bon de commande ou de la facture, la date ainsi que son nom est prénom (de préférence par mail, afin de faciliter le traitement de la demande, (voir Garantie)).

Article 16 – Service Après Vente (SAV)

Le service-après-vente est assuré au sein de mon atelier de coutellerie sur rendez-vous. La demande de SAV (pièce et main d’œuvre) ne sera prise en compte que sur présentation de la pièce ainsi que du certificat ou de la facture de la pièce dûment rempli (daté, signé, tamponné) en fonction de la date anniversaire (voir Garantie). Exemple : certificat ou facture daté du 01 janvier 2000, date anniversaire au 01 janvier 2001.

Article 17 – Matériaux

Les pièces (couteaux), qui sont réalisés en matières naturelles, tel que bois, cornes, ivoire de mammouth, bois de cerf ou de rennes etc.…, ne sont pas stabilisés et sont susceptibles de séchage. Les matériaux peuvent ne pas avoir la même densité ou veinage, ou couleur, en fonction de leurs provenances. Verdon Coutellerie, ne peut être tenue responsable en cas de fente ou éclat de celui-ci. L’acier carbone ou le damas forgé main en acier carbone avec ou sans tranchant rapporté de Mr Raymond ROSA lieu-dit Guirodon 03120 Le Breuil, s’oxyde, l’acier inox 12C27 ou le damas inox issue de la métallurgie des poudres, ne s’oxyde pas, mais peuvent avoir des réactions naturelles face à leurs environnements. L’acier carbone est non alimentaire. Verdon Coutellerie, ne peut être tenue responsable en cas de réaction face à l’utilisation ou face à l’environnement de celui-ci.

Article 18 – Devis

Gratuit et sur demande. Délai de réalisation de celui-ci, suivant emploi du temps et complexité de la demande.

Article 19 – Renseignement

Par téléphone, courrier, email, marché ou foire ou directement à l‘atelier.

Article 20 – Restauration

Lors de la remise à neuf, d’une pièce, le coût peut être multiplié par deux (x2), en cas de détérioration de celle-ci, entraînant un coût supplémentaire.

Article 21– Aiguisage ou Affûtage

Lors de l’aiguisage ou de l’affûtage, d’une pièce, le coût peut être multiplié par deux (x2), en cas de détérioration de celle-ci, entraînant un coût supplémentaire.

 

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